Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de Picotti.ca
Dernière mise à jour : 25 juin 2024
Bienvenue sur Picotti.ca (le « site Web »), propriété de Picotti (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site Web et de nos services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site Web. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, n’utilisez pas le site Web.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité (à créer séparément et à lier ici).
2. Utilisation du site Web
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ou n’entrave pas leur utilisation du site. Les comportements interdits incluent le harcèlement, le fait de causer de la détresse ou des désagréments, la transmission de contenu obscène ou offensant, ou la perturbation du flux normal de dialogue.
Il est interdit d’utiliser le site pour :
-
Transmettre intentionnellement des données contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres logiciels malveillants ;
-
Mener des campagnes publicitaires non sollicitées ou non autorisées (spam) ;
-
Tenter d’accéder sans autorisation au site, au serveur qui l’héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Picotti ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
Vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher ou exécuter aucun contenu sans notre autorisation écrite préalable.
4. Annonces immobilières
Les annonces immobilières et autres informations fournies sur ce site sont à titre informatif seulement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ces informations.
Toutes les informations doivent être vérifiées de manière indépendante. Toutes les propriétés sont sujettes à vente préalable, modification ou retrait. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les annonces.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas contrôlés par Picotti. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites ou services tiers.
Vous acceptez que Picotti ne soit pas responsable de toute perte ou dommage découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces contenus ou services tiers.
6. Limitation de responsabilité
En aucun cas Picotti, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes intangibles, résultant de :
(i) votre accès ou votre utilisation du site Web ou votre incapacité à y accéder ;
(ii) tout comportement ou contenu de tiers sur le site ;
(iii) tout contenu obtenu via le site Web ;
(iv) un accès, une utilisation ou une modification non autorisé(e) de vos transmissions ou contenus.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Picotti, ses concédants de licence, ainsi que leurs employés, contractuels, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, perte, obligation, coût, dépense ou dette, résultant de :
a) votre utilisation du site Web ;
b) toute violation des présentes Conditions.
8. Politique de confidentialité
Votre utilisation du site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, intégrée par renvoi aux présentes Conditions. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos renseignements personnels.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec, Canada.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance.
En continuant à utiliser le site Web après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, vous acceptez celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez plus utiliser le site.
11. Nous joindre
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
Courriel : [email protected]
